Mentions légales
Site internet : https://masantemacommune.fr
Éditeur du site : Association Ma Santé Ma Commune
1. Informations générales
Nom complet : Ma Santé Ma Commune
Statut juridique : Association loi 1901
Siège social : 14 rue du Vieux Faubourg, 59800 Lille – France
Numéro RNA : W595045549
Numéro SIREN : 990 202 921
Email de contact : contact@masantemacommune.fr
Directrice de la publication : Mme Véronique DE SOUSA, en qualité de Présidente de l’association.
Conception et développement : Conception interne – Ma Santé Ma Commune
2. Hébergeur du site
OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007 (service gratuit depuis un poste fixe en France)
Site internet : https://www.ovhcloud.com
3. Objet du site
Le site Ma Santé Ma Commune a pour vocation d’informer, de sensibiliser et d’orienter le public sur les thématiques liées à la santé, à la prévention et à la protection sociale.
Le site ne propose aucune vente directe ni prestation commerciale. Les informations diffusées ont un caractère strictement informatif et associatif.
4. Responsabilité
L’association Ma Santé Ma Commune s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Cependant, elle ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.
L’association décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de la consultation ou de l’utilisation du site, y compris en cas d’interruption, d’indisponibilité ou d’inexactitude des contenus.
5. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, etc.) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs.
Ces données ne sont ni cédées, ni revendues à des tiers.
Le traitement est conforme aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données vous concernant.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à :
📩 contact@masantemacommune.fr
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de l’association Ma Santé Ma Commune, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l’association.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites.
L’association Ma Santé Ma Commune n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
8. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Lille (59) seront seuls compétents.